Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mai 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 mai 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (abrogation programmée, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 5 juillet 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)