Arrêté du 2 mai 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mai 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049536427

Texte parentLEGITEXT000049536416

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2024 (version du 16 mai 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié :

2. La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.