Article 10

Article en vigueur depuis le 25 janvier 2026.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 25 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 2019 au 8 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2021 au 2 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mai 2021 - art. 2
• Rédaction du 2 janvier 2023 au 25 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 6
• Rédaction depuis le 25 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-5-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)