Article 7

Article en vigueur depuis le 10 avril 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 25 septembre 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er octobre 2019 au 8 mai 2021 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 mai 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 18 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 19 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2023 - art. 1
• Rédaction du 19 avril 2024 au 16 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2024 - art. 10
• Rédaction du 16 mai 2024 au 10 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2025 - art. 10

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 5 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code (en vigueur)