Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 mai 2024 au 17 octobre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 17 octobre 2024 au 2 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2024 - art. 1
• Rédaction du 2 novembre 2025 au 19 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 octobre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant le périmètre géographique de l'expérimentation prévue à l'article 14 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (en vigueur)