Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mai 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 7 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mai 2024 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 25 juin 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 mai 2024 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France (en vigueur)