Article 4

Article en vigueur depuis le 20 mai 2024.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 2 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 mai 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels (en vigueur)