Arrêté du 2 mai 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 mai 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049551119
Texte parentLEGITEXT000049551102
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mai 2024 (version du 20 mai 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels révisé par l'arrêté du 18 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Monteur qualifié d'équipements industriels (arrêté du 18/01/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Monteur qualifié d'équipements industriels (présent arrêté)

Installer des équipements mécaniques industriels

Monter, adapter et régler des équipements mécaniques industriels

Installer des équipements pneumatiques, hydrauliques et électriques industriels

Implanter, raccorder et régler des équipements pneumatiques, hydrauliques et électriques industriels

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049551119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.