Article 8

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 8 du Arrêté du 23 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2024 au 22 février 2222 (abrogation programmée)
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2026 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (en vigueur)