Article 53

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article 53 du Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (24)

• Arrêté du 22 mai 1974 fixant les modalités d'établissement de la liste en vue de l'accès des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 août 1989 relatif au recrutement des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités du concours interne pour le recrutement en qualité d'élève ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (Institut national de l'information géographique et forestière) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière au grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 mai 1999 relatif aux modalités du concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des fonctionnaires des corps désignés au 3° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2010 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 novembre 2010 fixant le nombre d'emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique au sein de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres prévu à l'article 6-1 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié en vue de l'accès au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ainsi que la liste des spécialités (service de l'écologie) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne d'accès au corps des géomètres de l'Institut géographique national (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er octobre 2012 portant création d'une commission d'équivalence de titres et diplômes auprès du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mars 2014 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 19-1 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière et à l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (abrogation programmée)
• Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2026 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (en vigueur)
• Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2026 portant création et composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps relevant de la catégorie A du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement (en vigueur)