1. I. - Dans tous les textes réglementaires en vigueur autres que ceux modifiés par le présent décret :
2. 1° Les références aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont remplacées par des références aux ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière ;
3. 2° Les références aux ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont remplacées par des références aux ingénieurs divisionnaires des sciences géographiques et du numérique ;
4. 3° Les références aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe sont remplacées par des références aux ingénieurs des sciences géographiques et du numérique hors classe ;
5. 4° Les références aux chefs d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont remplacées par des références aux chefs d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
6. II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Arrêté du 22 mai 1974
9. Art. 1, Art. 3
10. - Arrêté du 23 août 1989
11. Art. 1, Art. 2, Art. 3
12. - Arrêté du 11 avril 1995
13. Art. 12, Art. 13, Art. 1, Art. 11
14. - Arrêté du 11 avril 1995
15. Art. 1
16. - Arrêté du 11 avril 1995
17. Art. 6, Art. 11, Art. 8
18. - Arrêté du 12 mai 1999
19. - Arrêté du 27 avril 2004
20. Art. 1
21. - Arrêté du 22 août 2007
22. Art. 1, Art. 2
23. - Arrêté du 24 février 2010
24. Art. 1
25. - Arrêté du 15 juin 2010
26. Art. 1
27. - Arrêté du 19 avril 2011
28. Art. 1, Art. 3
29. - Arrêté du 1er octobre 2012
30. Art. 1
31. - Arrêté du 6 mars 2014
32. Art. 1
33. - Arrêté du 8 décembre 2017
34. Art. 1
35. - Arrêté du 5 novembre 2021 Art. 1, Art. 4
36. - Arrêté du 28 mars 2022
37. Art. 1
38. - Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
39. Art. null
40. - Décret n°95-640 du 6 mai 1995
41. Art. ANNEXE
42. - Décret n° 2000-788 du 24 août 2000
43. Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
44. - Décret n° 2001-522 du 13 juin 2001
45. Art. ANNEXE
46. - Décret n°2003-441 du 14 mai 2003
47. Art. ANNEXE, Art. 6
48. - Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
49. Art. ANNEXE
50. - Décret n° 2000-788 du 24 août 2000
51. A modifié les dispositions suivantes :
52. - Arrêté du 22 août 2007
53. Art. 2
54. - Arrêté du 7 décembre 2011
55. Art. 8
56. - Arrêté du 5 novembre 2021
57. Art. 4
58. - Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948
59. Art. null
60. - Arrêté du 22 août 2007
61. A modifié les dispositions suivantes :
62. - Arrêté du 22 août 2007
63. Art. 2
64. - Arrêté du 5 novembre 2021
65. Art. 4
66. - Décret n°2017-194 du 15 février 2017
67. Art. 48
68. A modifié les dispositions suivantes :
69. - ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
70. Art. 1, Art. 2
71. - Arrêté du 5 novembre 2021
72. Art. 1, Art. 4
73. - Arrêté du 10 novembre 2010
74. Art. 1
75. - ARRÊTÉ du 29 janvier 2015