Article 20

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article 20 du Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er août 1994 au 14 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°94-854 du 26 septembre 1994 - art. 16 () JORF 2 octobre 1994 en vigueur le 1er août 1993
• Rédaction du 14 juin 2010 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-647 du 11 juin 2010 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 39
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 45
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 35

Décrets liés (1)

• Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-2 (Ab)
• Décret n°73-264 du 6 mars 1973 - art. 16-7 (Ab)
• Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 - art. 12 (V)