Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteDécret n° 73-264 du 6 mars 1973
RattachementTitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000049589017
Texte parentLEGITEXT000049588924
Référencearticle 20 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe

5e échelon

-

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique

9e échelon

-

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Ingénieur des sciences géographiques et du numérique

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

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