Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 février 2015 au 1er avril 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2019 au 25 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière (en vigueur)