Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 (version du 25 mai 2024)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :
2. -directeur adjoint ;
3. -chef de service ;
4. -chef de mission ;
5. -chargé de mission rattaché à un directeur ;
6. -directeur territorial.
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