La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000049589165
1. Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :
2. -directeur adjoint ;
3. -chef de service ;
4. -chef adjoint de service ;
5. -chef de mission ;
6. -chargé de mission rattaché à un directeur ;
7. -directeur territorial ;
8. -directeur territorial adjoint.
Article 2 LEGIARTI000049589160
1. Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :
2. -directeur adjoint ;
3. -chef de service ;
4. -chef de mission ;
5. -chargé de mission rattaché à un directeur ;
6. -directeur territorial.
Article 3 LEGIARTI000030214083
A abrogé :
- Arrêté du 10 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 4 LEGIARTI000030214085
1. Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2015.
Ségolène Royal