Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030214083
Texte parentLEGITEXT000049589133
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 novembre 2010 modifié fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut géographique national est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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