La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000030212658
Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
a) Au sein des directions chargées des développements, de l'enseignement, de la production des référentiels, de la production de services, des programmes civils, des programmes de défense, des programmes de l'espace, de la recherche, de la stratégie, des systèmes d'information :
Directeur adjoint.
Directeur scientifique à la direction chargée de la recherche.
Directeur de l'enseignement.
Chef de service.
Chef de mission à la direction chargée de la stratégie.
Directeur de programme.
Chef adjoint de service.
Expert senior en information géographique ou forestière.
Expert senior en géomatique.
b) Au sein des directions interrégionales :
Directeur interrégional.
Directeur interrégional adjoint.
c) Au sein des autres directions ou unités :
Chef de la mission chargée de la qualité.
Directeur adjoint.
Chef du service chargé de la logistique.
Chef du service chargé des achats et des marchés.
Chef du service chargé de la prévention.
Chef adjoint du service chargé de la logistique.
Article 2 JORFARTI000030212659
Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
a) Au sein des directions chargées des développements, de l'enseignement, de la production des référentiels, de la production de services, des programmes civils, des programmes de défense, des programmes de l'espace, de la recherche, des systèmes d'information :
Directeur adjoint.
Directeur scientifique à la direction chargée de la recherche.
Directeur de l'enseignement.
Chef de service, à l'exception du chef du service des moyens généraux et des infrastructures à la direction chargée de l'enseignement.
b) Au sein des directions interrégionales :
Directeur interrégional.
c) Au sein des autres directions ou unités :
Chef de la mission chargée de la qualité.
Directeur adjoint.
Chef du service chargé de la logistique.
Chef du service chargé des achats et des marchés.
Chef du service chargé de la prévention.
Article 3 JORFARTI000030212660
L'arrêté du 10 novembre 2010 modifié fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut géographique national est abrogé.
Article 4 JORFARTI000030212661
Le directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2015.
Ségolène Royal