ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteARRÊTÉ du 29 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000049589165
Texte parentLEGITEXT000049589133
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2015 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont :

2. -directeur adjoint ;

3. -chef de service ;

4. -chef adjoint de service ;

5. -chef de mission ;

6. -chargé de mission rattaché à un directeur ;

7. -directeur territorial ;

8. -directeur territorial adjoint.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049589165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.