Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mai 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 23 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mai 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées (en vigueur)