Arrêté du 23 mai 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 mai 2024.

TexteArrêté du 23 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049614649

Texte parentLEGITEXT000049614631

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 mai 2024 (version du 31 mai 2024)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 février 2018 portant désignation des référents pouvant recueillir les signalements d'alerte pour les forces armées et formations rattachées et l'arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d'alerte pour le personnel civil du ministère des armées sont abrogés.

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