Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 6 juin 2024.

Carte de l'article 24 du Décret n°2024-505 du 3 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées (en vigueur)
  • Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (en vigueur)
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