Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer (en vigueur, modifié par 9 textes)
• Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2023 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer (en vigueur)