Arrêté du 5 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2024.

TexteArrêté du 5 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049668917
Texte parentLEGITEXT000049668913
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2024 (version du 8 juin 2024)Légifrance →

1. Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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