Article 6

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2024 au 24 septembre 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 29 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juin 2024 au 24 septembre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2026 relatif aux deux modèles du certificat de décès (en vigueur)