Article 4

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2024 au 1er septembre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 14 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 juin 2024 au 1er septembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2025 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection d'un député dans la 5e circonscription des Français établis hors de France (en vigueur)