1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2024 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2024 au 1er septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049728659
Texte parentLEGITEXT000049728643
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