Article 5

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 20 octobre 2020 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 16 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation et l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle (en vigueur)