Article 9

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 28 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juin 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole pratique des métiers de la diplomatie » (abrogé)
• Arrêté du 28 mai 2024 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Académie diplomatique et consulaire » (en vigueur)