Arrêté du 28 mai 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049741457
Texte parentLEGITEXT000049741431
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 mai 2024 (version du 20 juin 2024)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 8 mars 2022

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Art. 13

4. L'Académie diplomatique et consulaire se substitue à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie.

5. Les agents affectés à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont affectés à l'Académie diplomatique et consulaire.

6. Le poste d'adjoint mentionné au premier alinéa de l'article 3 du présent arrêté est occupé par le directeur adjoint mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé "Ecole pratique des métiers de la diplomatie", jusqu'au 31 août 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049741457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.