Article 41

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2024.

Carte de l'article 41 du Arrêté du 29 mai 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 2024 au 23 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification (en vigueur)
• Arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification (en vigueur)