Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juin 2024 au 17 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2025 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation (en vigueur)