Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

TexteArrêté du 19 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000051471577
Texte parentLEGITEXT000049751177
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 17 avril 2025)Légifrance →

1. Les communes classées en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe I du présent arrêté et les communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation figurent en annexe II du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051471577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.