Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 1986.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 octobre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 1985 au 5 août 1986 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 1986 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 1986 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1985 fixant les modalités d'attribution des indemnités permettant la rémunération des personnels responsables de l'organisation des actions de formation continue ou chargés de leur gestion financière et comptable dans les établissements d'enseignement supérieur (en vigueur)