Arrêté du 18 octobre 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 1986.

TexteArrêté du 18 octobre 1985

IdentifiantLEGIARTI000050099357

Texte parentLEGITEXT000049763012

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 octobre 1985 (version du 5 août 1986)Légifrance →

1. Ces deux indemnités sont attribuées dans des limites établies en fonction du volume annuel des activités de formation continue de l’établissement calculé en heures d’enseignement et selon le barème annexé au présent arrêté.

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