Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 juin 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » (en vigueur)