Arrêté du 6 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

TexteArrêté du 6 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049777684

Texte parentLEGITEXT000049777677

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2024 (version du 23 juin 2024)Légifrance →

1. Le cahier des charges modifié de l'expérimentation Inspir'Action susvisé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation Inspir'Action.

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