Article 1 LEGIARTI000049777684
1. Le cahier des charges modifié de l'expérimentation Inspir'Action susvisé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation Inspir'Action.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2024
NatureArrêté
Signé le6 juin 2024
Publié le22 juin 2024
Articles6 articles en vigueur
NORTSSH2415303A
IdentifiantLEGITEXT000049777677
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2024 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation Inspir'Action ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à Inspir'Action ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 22 mai 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000049777686
1. La durée de l'expérimentation est fixée à 39 mois et se termine le 19 décembre 2025.
Article 3 LEGIARTI000049777688
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049777690
A modifié :
- Arrêté du 17 janvier 2022 : art. Annexe
Annexe LEGIARTI000049777692
A modifié :
- Arrêté du 17 janvier 2022 : art. Annexe
Annexe LEGIARTI000049777694
A modifié :
- Arrêté du 17 janvier 2022 : art. Annexe
Fait le 6 juin 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, C. Favereau Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2024).