Arrêté du 6 juin 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

TexteArrêté du 6 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049777686

Texte parentLEGITEXT000049777677

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2024 (version du 23 juin 2024)Légifrance →

1. La durée de l'expérimentation est fixée à 39 mois et se termine le 19 décembre 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.