Article 1 JORFARTI000045072951
L'expérimentation « Inspir'Action », telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de trente mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2022
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2022
Publié le26 janvier 2022
PublicationJORF n°0021 du 26 janvier 2022
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2200568A
IdentifiantJORFTEXT000045072949
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 16 décembre 2021 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « Inspir'Action »,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000045072952
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 janvier 2022.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, F. Von Lennep Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er (I) ci-dessus sera publié au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité, disponible sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.
Textes cités liens · DILA1
Code de la sécurité sociale. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.