Article 1 JORFARTI000051795445
Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation « Inspir'Action » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2025
NatureArrêté
Signé le6 juin 2025
Publié le26 juin 2025
PublicationJORF n°0147 du 26 juin 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSZ2516334A
IdentifiantJORFTEXT000051795438
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation Inspir'Action ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 13 mai 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000051795448
La durée de l'expérimentation est de trente-neuf mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Article 3 JORFARTI000051795449
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, C. Favereau La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.