Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action » ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu le cahier des charges modifié de l'expérimentation Inspir'Action ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 13 mai 2025,
Arrêtent :
1. Le cahier des charges susvisé de l'expérimentation « Inspir'Action » remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l'expérimentation « Inspir'Action ».
1. La durée de l'expérimentation est de trente-neuf mois à compter de l'inclusion du premier patient.
1. Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juin 2025.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des prises en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, C. Favereau La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2025).