Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 20 septembre 2009.

Carte de l'article 2 du Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 20 septembre 2009 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-83 du 28 janvier 2021 modifiant le décret n° 2006-1789 du 23 décembre 2006 instituant le complément de prime variable et collectif versé aux personnels de l'Agence nationale pour l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-83 du 28 janvier 2021 - art. 2