Article 22

Article en vigueur depuis le 1er février 2021.

Carte de l'article 22 du Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 20 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 20 septembre 2009 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 21; Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 22
• Rédaction depuis le 1er février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 - art. 15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 janvier 2021 portant application des articles 19,22 et 42 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-241 du 2 mars 2009 relatif à diverses mesures en faveur des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 31 décembre 2003 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2009-241 du 2 mars 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 janvier 2021 - art. 2 (V)