Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 2021.

Carte de l'article 3 du Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 20 septembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 20 septembre 2009 au 1er février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1128 du 17 septembre 2009 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 - art. 8 (VD)
• Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 - art. 9 (VD)