RattachementChapitre II : Classification des emplois.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : Classification des emplois.
IdentifiantLEGIARTI000043078320
Texte parentLEGITEXT000049820879
Référencearticle 3 du décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 (version du 1er février 2021)Légifrance →
1. Les agents mentionnés à l'article 1er sont répartis, en fonction de leur emploi, dans l'une des catégories d'emplois 1, 2, 3 et 4 et dans l'une des trois filières suivantes : relation de service, support et management.
2. La catégorie d'emplois 1 comporte deux niveaux d'emplois (1.1 et 1.2), les catégories d'emplois 2 et 3 comportent chacune trois niveaux d'emplois (2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 3.2 et 3.3) et la catégorie d'emplois 4 comporte un niveau d'emplois (4).
3. Les filières relation de service et support comportent les catégories d'emplois 1, 2, 3 et 4, la filière management comporte les catégories d'emplois 3 et 4.
4. Les emplois sont classés dans les différentes catégories d'emplois par décision du directeur général.
Nota : Conformément à l'article 29 du décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er février 2021.
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