Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 · Article
Article 42
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2004 au 1er février 2021.
Carte de l'article 42 du Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 31 décembre 2003 portant application des articles 19, 22, 42 et 44 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 28 janvier 2021 portant application des articles 19,22 et 42 du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 31 décembre 2003 - art. 3 (Ab)