Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2024.

Carte de l'article 2 bis du Arrêté du 26 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 septembre 2024 au 23 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 septembre 2024 modifiant l'arrêté 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 1