Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juillet 2024 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)