Arrêté du 26 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 5 juillet 2023 portant agrément de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur)
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